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Comment se passe un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb, également connu sous le nom de Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), informe sur la présence de ce métal lourd dans une habitation. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires en France, aussi bien dans le cadre d’une vente que celui d’une location.

Quels sont les effets néfastes du plomb sur la santé ? Quand convient-il de réaliser un CREP ? Comment se déroule ce diagnostic ? Découvrez l’essentiel de ce sujet dans cet article.

Plomb : un danger pour la santé

Le plomb est connu pour nuire à la santé sur le long terme. L’intoxication à ce métal est appelée saturnisme. Elle est susceptible de compromettre l’acquisition de fonctions supérieures du cerveau et de provoquer des retards intellectuels. Elle peut aussi entraîner :

  • Des difficultés d’apprentissage ;
  • Des problèmes psychomoteurs ;
  • De l’irritabilité ;
  • Des troubles du sommeil ;
  • Parfois, un ralentissement de la croissance.

Les enfants, notamment âgés de moins de 6 ans, et les femmes enceintes sont les plus vulnérables au risque de saturnisme.

Dans un bâtiment, le plomb se retrouve principalement dans :

  • Les peintures anciennes ;
  • Les pièces humides ;
  • Les menuiseries datant d’avant 1950 ;
  • Les tuyaux d’arrivée d’eau.

En raison des effets néfastes du plomb sur la santé, le troisième Plan National Santé Environnement (PNSE) a mis en place un plan d’action pour réduire la présence de ce matériau dans les habitations. Ce plan d’action consiste à effectuer des actions de prévention primaire du saturnisme et de dépister les intoxications au plomb chez les enfants et les femmes enceintes.

Comment détecter du plomb dans un logement ?

Pour déceler la présence de plomb, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Seul un professionnel attesté par un organisme certificateur, accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC), est habilité à détecter ce métal lourd. Ce prestataire intervient dans le cadre du diagnostic plomb obligatoire.

Le constat de risque d’exposition au plomb concerne tout bien immobilier destiné à l’habitation, construit avant le 1er janvier 1949, comme le stipule l’arrêté du 19 août 2011 relatif au CREP. Il porte sur l’ensemble des parties privatives habitables et les dépendances utilisées régulièrement, comme la buanderie. Ses résultats doivent être annexés aux autres documents fournis en cas de vente ou de location d’un appartement ou d’une maison.

Le coût du diagnostic plomb est pris en charge par le propriétaire du logement.
Le tarif du diagnostiqueur dépend généralement de la surface du bien et de la région dans laquelle il se trouve.

Pour avoir un aperçu des prix pratiqués par les professionnels, il est possible de se rendre sur France Diagnostic pour demander un devis. Cette plateforme met en relation les particuliers avec des diagnostiqueurs immobiliers certifiés et fiables.

Quand faire un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb s’effectue avant toute mise en vente ou en location d’un logement, dont la délivrance du permis de construire est antérieure au 1er janvier 1949.

Le CREP s’impose également lorsque des travaux de rénovation ou de démolition sont envisagés. Il est alors appelé diagnostic plomb avant travaux.

Cette étude est réalisée sur la demande du maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne pour laquelle les travaux sont réalisés. Elle concerne, sans exception, tous les biens, quelle que soit l’année au cours de laquelle ils ont été construits.

En effet, les professionnels ne peuvent plus utiliser de peinture au plomb depuis 1949, conformément au décret n°48-2034 du 30 décembre 1948 relatif à l’interdiction d’emploi de produits plombifères et céruse. Cette disposition ne touche cependant pas les particuliers.

Le diagnostic plomb avant travaux vise à protéger les individus qui seront amenés à intervenir sur un chantier.

Si le vendeur ou le bailleur ne fournit pas intentionnellement le CREP ou transmet un document contenant des informations erronées, sa responsabilité risque d’être engagée. En effet, l’acheteur ou le locataire peut saisir le tribunal, en vue de faire annuler la vente ou le bail. Il a aussi la possibilité d’exiger des dommages-intérêts.

De plus, la victime peut se rapprocher de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Plus précisément, il devra saisir le service des fraudes de cette administration, pour qu’il ouvre une enquête. Le vendeur ou le bailleur est alors susceptible d’encourir 300 000 euros d’amende, ainsi que 2 ans de prison.

Comment se passe un diagnostic plomb ?

Pour réaliser un CREP, le diagnostiqueur certifié se rendra dans le logement. En présence du propriétaire, il vérifiera la présence de plomb en utilisant un appareil qui repose sur le principe de la fluorescence X. Il s’agit d’une méthode non destructive et fiable.

En effet, le dispositif est en mesure de repérer la présence de plomb, cela même si plusieurs couches de peinture ont été apposées par-dessus un revêtement contenant le métal lourd. L’utilisation d’un appareil à fluorescence X est imposée par l’article L 1334-5 du Code de la santé publique.

Le professionnel s’en servira pour analyser tous les endroits susceptibles de contenir de la peinture au plomb :

  • Les boiseries ;
  • Les plinthes ;
  • Les fenêtres ;
  • Les portes ;
  • Les murs ;
  • Les plafonds, etc.

Pour chaque élément analysé, l’appareil fournira les résultats en quelques secondes. Le diagnostic pourra toutefois prendre un certain temps, si la surface habitable est importante.

La validité d’un diagnostic plomb est illimitée, si aucune trace du métal n’a été détectée. Il ne sera donc pas nécessaire de renouveler le CREP. En revanche, en cas de présence de plomb avérée, l’étude est valable :

  • 1 an, si elle est réalisée dans le but de vendre le logement ;
  • 6 mois, dans le cadre d’une mise en location.

Par ailleurs, si le CREP révèle des concentrations en plomb supérieures à 1 mg/cm² (seuil réglementaire), des travaux devront être effectués pour sécuriser le logement. Le propriétaire devra alors recourir à une société spécialisée, sachant que le traitement des poussières de plomb et des déchets fait l’objet d’une réglementation. L’entreprise sollicitée procédera au recouvrement des supports contenant du plomb ou à la suppression de ce métal.

Comment lire un tableau de diagnostic plomb ?

Le tableau de diagnostic plomb comporte les résultats de l’étude. Une ligne est dédiée à chaque élément analysé. Celui-ci se verra attribuer une valeur qui équivaut à des unités de diagnostic (UD). Ces dernières font référence aux éléments de construction affichant un historique de revêtement similaire.

Un classement est établi pour chaque UD, selon la concentration en plomb et les éventuelles détériorations du matériau. Le tableau suivant fournit davantage de détails à ce propos :

Classement UDTaux de plomb correspondant
0Moins de 1 mg/cm²
1 et 2Plus de 1 mg/cm²,
mais revêtements en bon état de conservation ou d’usage
3Plus de 1 mg/cm²,
avec revêtements détériorés

Le CREP peut aussi comprendre des recommandations, adressées au propriétaire du logement, en fonction de la classe des UD :

  • Les éléments catégorisés 1 et 2 ne nécessitent qu’un simple entretien. Généralement, il suffit de les recouvrir pour prévenir leur dégradation ;
  • Les éléments classés 3 exigent des travaux appropriés (suppression de l’exposition au plomb par le décapage des revêtements ou le remplacement des supports dégradés).

Le diagnostic plomb comptant plusieurs pages, sa lecture peut être compliquée pour un particulier. Il ne faut donc pas hésiter à demander des explications au diagnostiqueur qui a établi le document.

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