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Le diagnostic amiante est-il une obligation ?

Le diagnostic amiante ou état d’amiante est un contrôle qui vise à déterminer la présence ou l’absence de ce matériau dans un logement. Il s’agit d’une obligation réglementaire qu’il est indispensable d’observer en cas de vente ou de location d’un appartement ou d’une maison.

Le diagnostic amiante concerne tous les bâtiments dont la délivrance du permis de construire est antérieure à juillet 1997, conformément aux articles L. 1334-12-1 et R. 1334-14 du Code de la santé publique.

Pourquoi le diagnostic amiante est obligatoire ?

L’amiante désigne un groupe de fibres minérales présentes naturellement dans les roches. En raison de ses nombreuses propriétés (isolant, résistant au feu, etc.), ce matériau a longtemps été utilisé dans la construction de bâtiments. Par exemple, il a servi à la réalisation de faux plafonds, de revêtements de sols et d’isolation par flocage.

Toutefois, avec le temps, l’amiante se dégrade et se transforme en une poussière extrêmement fine et invisible, très nocive pour la santé. En effet, son inhalation peut provoquer de graves maladies comme les cancers des poumons, le mésothéliome (cancer de la plèvre), la fibrose pulmonaire (inflammation des poumons), etc. L’amiante représente donc un véritable problème de santé publique.

C’est la raison pour laquelle ce matériau est interdit d’usage depuis janvier 1997. Cette disposition a été mise en place par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante. Dès lors, le repérage de ce matériau est devenu obligatoire pour tous les bâtiments édifiés avant 1997.

Le diagnostic amiante avant travaux est aussi obligatoire depuis le 19 juillet 2019, conformément à l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Concrètement, un diagnostiqueur doit réaliser cette étude avant toute intervention de travailleurs sur un chantier risquant de les exposer à des fibres d’amiante.

Ce diagnostic consiste à repérer les matériaux et les produits susceptibles d’en contenir et à apprécier leur état afin de déterminer si des fibres risquent d’être émises dans l’air ambiant.

À noter que l’amiante peut être retrouvée dans toutes sortes de matériaux et de produits. Ces derniers ont été regroupés dans une liste pour gérer efficacement les risques :

Liste Ouvrages ou matériaux Caractéristiques Objectif du repérage d’amiante
A – Flocages
– Calorifugeages
– Faux plafonds
Accessibles directement sans travaux destructifs et susceptibles de relâcher spontanément de la poussière d’amiante Identifier ces ouvrages et matériaux afin d’éviter les situations les plus risquées
B – Enduits
– Panneaux
– Dalles de sol
– Conduits
– Joints
– Revêtements durs
– Clapets, etc.
Accessibles directement sans travaux destructifs et susceptibles de libérer des fibres d’amiante durant des actions mécaniques effectuées dans le cadre d’une opération d’entretien ou de maintenance Identifier ces ouvrages et matériaux pour prendre les précautions qui s’imposent avant toute intervention
C Matériaux recensés par l’article R. 1334-22 du Code de la santé publique :
– Accessoires de toiture
– Bardages
– Murs et cloisons
– Plafonds
– Revêtements (sols et murs)
– Conduits et canalisations
– Chaudières
– Tuyauteries
– Coffrages
Tout ce qui est susceptible de contenir de l’amiante Identifier ces ouvrages et matériaux avant toute démolition de bâtiment

Bon à savoir : En cas d’absence de diagnostic amiante ou d’informations erronées dans le document, le vendeur ou le bailleur encourt une amende de 300 000 euros ainsi que 2 ans de prison.

Qui peut faire un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante obligatoire doit être réalisé par un diagnostiqueur qui détient une certification. Cette dernière est délivrée par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Il existe deux types de certification :

Certification sans mention

Cette certification est suffisante pour la réalisation d’un diagnostic amiante en vue de la vente d’un bien immobilier. En revanche, elle ne permet pas d’effectuer les repérages listés dans les articles R. 1334-20 et R. 1334-21 du Code de la santé publique. Pour pouvoir les réaliser, le diagnostiqueur doit disposer d’une certification avec mention.

Certification avec mention

La certification avec mention est indispensable pour pouvoir réaliser un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) ou un Dossier Technique Amiante (DTA), dans les bâtiments de type industriel, depuis le 1er juillet 2017. Cette disposition a été mise en place par l’arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage d’amiante.

Pour être certifié avec mention, il est nécessaire de réussir des examens théorique et pratique. La certification est valide 5 ans. Elle est délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC. Les organismes certificateurs mettent à la disposition des intéressés la liste des prestataires pouvant réaliser un diagnostic amiante. Il est aussi possible de trouver facilement un professionnel certifié sur le site France Diagnostic.

Le diagnostiqueur doit établir un rapport relatant la présence ou l’absence d’amiante dans un logement. Son compte-rendu doit également comporter des recommandations en cas de présence d’amiante avérée. Par exemple, il peut conseiller sur :

  • Une évaluation périodique de l’état des éléments qui renferment de l’amiante ;
  • Une analyse approfondie des risques encourus au moyen de la mesure de l’empoussièrement de l’air ;
  • Des actions correctives et autres mesures pouvant mener au confinement ou au retrait de l’amiante.

Bon à savoir : Si le vendeur ou le bailleur fait appel à un professionnel non certifié pour effectuer le diagnostic amiante, il s’expose à une amende de 1 500 euros. La sanction augmente à 3 000 euros en cas de récidive.

Quand le réaliser ?

Si aucune trace du matériau n’a été détectée, la durée de validité d’un diagnostic amiante est illimitée pour les études effectuées après le 1er janvier 2013, comme le dispose le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. Celles qui ont eu lieu avant cette date ont besoin d’être réitérées en cas de vente du bien concerné.

En revanche, si la présence d’amiante a été décelée lors du diagnostic, le propriétaire du logement est tenu de faire réaliser un nouveau contrôle tous les 3 ans. Cela, jusqu’à ce que toute trace du matériau ait disparu du bien.

À noter : La durée de validité du diagnostic est initialement de 3 ans en cas de présence d’amiante avérée. Cependant, l’étude devra être renouvelée si le logement est mis en vente ou en location au cours de cette période.

Comment se passe un contrôle pour l’amiante et quel est son prix ?

D’une manière générale, le professionnel chargé de réaliser le diagnostic amiante :

  • Repérera les matériaux et les produits énumérés dans les listes établies par la réglementation ;
  • Identifiera la présence ou l’absence d’amiante dans ces matériaux et produits ;
  • Évaluera l’état de conservation de ceux qui contiennent effectivement de l’amiante.

Par exemple, pour un diagnostic amiante réalisé en vue de la vente d’un bien, le prestataire certifié procédera au repérage au niveau du flocage, des faux plafonds, des dalles du sol, etc. Pour ce faire, il procédera notamment à des démontages non destructifs. Il prélèvera aussi des échantillons qui seront envoyés dans un laboratoire pour être analysés afin de confirmer la présence ou l’absence d’amiante. Si une zone est impossible à atteindre, le diagnostiqueur la répertoriera avec le motif qui en empêche l’accès.

Les résultats de l’état de conservation des éléments ciblés par le repérage et qui contiennent effectivement de l’amiante sont classés en trois niveaux. Il en découle différentes recommandations auxquelles le propriétaire devra impérativement se conformer au risque de se voir infliger des amendes.

Bon à savoir : L’article R1337-2-1 du Code de la santé publique prévoit une contravention de classe 3 si les dispositions visant à prévenir le risque d’exposition à l’amiante ne sont pas respectées. Concrètement, l’amende s’élève à 450 euros. En cas de récidive, la pénalité passe à 3 000 euros, soit une contravention de classe 5.

Voici les trois niveaux d’état de conservation des matériaux et produits déterminés à la suite d’un diagnostic amiante :

État de conservation satisfaisant

Il s’agit du niveau 1 (N = 1), soit le moins dangereux. Un bien qui s’est vu attribuer ce score devra faire l’objet d’un contrôle périodique tous les 3 ans. Il est nécessaire d’effectuer cette surveillance, car le matériau est susceptible de se dégrader entre-temps. Celle-ci vise notamment à :

  • S’assurer que les matériaux et produits contenant de l’amiante conservent un bon état ;
  • Rechercher les éventuelles causes de dégradation et déterminer les mesures adaptées pour y remédier.

État de conservation intermédiaire

Il s’agit du niveau 2 de dangerosité (N = 2). Dans ce cas, il est nécessaire de mesurer le niveau d’empoussièrement. Si ce dernier dépasse 5 fibres par litre d’air, il faudra réaliser des travaux de confinement de l’amiante.

Il faut souligner que seul un laboratoire accrédité par le COFRAC peut mesurer le niveau d’empoussièrement. Il est possible de trouver la liste des organismes accrédités sur le site officiel de l’association.

État dégradé

Il s’agit du niveau 3 (N = 3), qui est le plus dangereux. Des travaux de désamiantage devront être réalisés dans les 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. En attendant leur mise en œuvre, il sera nécessaire d’adopter des mesures conservatoires pour que le niveau d’empoussièrement passe en dessous de 5 fibres par litre d’air.

Dans les 2 mois qui suivent la prise de connaissance de la nécessité de travaux de désamiantage, le propriétaire du logement concerné doit informer le préfet de département des mesures conservatoires déployées. Par ailleurs, il est tenu de lui remettre un calendrier de ces travaux ainsi que leur objet sous 12 mois.

Combien coûte un diagnostic amiante ?

Le prix d’un diagnostic amiante varie en fonction de plusieurs facteurs comme la superficie du logement et son nombre de pièces. Il dépend également du nombre d’éléments à vérifier. Un diagnostic amiante coûte généralement 90 à 300 euros.

Le tableau suivant donne la fourchette des prix pratiqués par les diagnostiqueurs en fonction du type de bien :

Type de bien Prix du diagnostic amiante
Studio 90 à 120 euros
Appartement 2 pièces 110 à 130 euros
Appartement 4 pièces 180 à 220 euros
Maison 3 pièces 200 à 250 euros
Maison 5 pièces 250 à 300 euros

Bon à savoir : Il faut aussi parfois prévoir les frais de déplacement du diagnostiqueur. Pour trouver le professionnel le moins cher, et ainsi faire des économies, il est conseillé de demander plusieurs devis et de faire une comparaison des tarifs des différents prestataires.