Si vous projetez de mettre en vente votre logement, le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire à effectuer. Une fois réalisé, ce diagnostic devra être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui sera remis à l’acquéreur. Qu’est-ce que le diagnostic amiante ? Quels sont les logements concernés ? Combien ce diagnostic vous coûtera-t-il ? France Rénovation vous guide.
De quoi s’agit-il ?
Le diagnostic amiante, également appelé état d’amiante, est un diagnostic immobilier ayant pour but de détecter les matériaux et les produits détenant de l’amiante dans les bâtiments privés et publics, maisons et appartements.
Grâce à ce document, vous pourrez informer les futurs occupants de votre logement, les intervenants d’un chantier, ainsi que le voisinage des risques liés à l’exposition à ce matériau.
L’amiante est une fibre minérale naturelle qui a été utilisée auparavant dans la fabrication de matériaux de construction ou de rénovation pour ses nombreuses propriétés isolantes. Bien que la poussière émise lors de sa dégradation soit très fine, elle est très néfaste pour le système respiratoire.
Selon une étude publiée par le Haut Conseil de la Santé Publique en 2015, près de 100 000 décès pourraient être amputés à une exposition professionnelle à l’amiante entre 2009 et 2050.
Ainsi, conformément au décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, l’usage de l’amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997.
Le diagnostic amiante ne doit pas être annexé au contrat de location. Cependant, il doit être mis à la disposition du locataire si celui-ci le demande, sauf pour la location d’une maison individuelle d’habitation.
Les logements concernés
Le diagnostic amiante est obligatoire dans le cas où votre logement a été construit avant le 1er juillet 1997.
Deux diagnostics ont été mis en place en fonction du logement et de la situation :
- le diagnostic amiante avant-vente, qui est réalisé dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier ;
- le repérage amiante avant travaux (RAAT), qui est essentiellement réalisé afin de préserver les personnes présentes sur un chantier.
Qui doit réaliser le diagnostic ?
Lorsque vous effectuez un diagnostic amiante, vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel disposant d’une certification délivrée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Vous pouvez aussi vous rapprocher de France Diagnostics pour effectuer un devis gratuit en ligne et vous mettre en relation avec un professionnel certifié pour effectuer votre diagnostic.
Quel est le prix du diagnostic ?
Le tarif d’un diagnostic amiante est fixé par le diagnostiqueur. En général, il est compris entre 80 et 140 € selon la surface, la localisation et le type du logement.
Quelle est la durée de validité ?
La durée de validité du diagnostic amiante dépend de son ancienneté et de son résultat :
- s’il a été réalisé après le 1er janvier 2013, et qu’aucun matériau contenant de l’amiante n’a été détecté, le diagnostic a une validité illimitée et n’a pas besoin d’être renouvelé ;
- s’il a été réalisé avant le 1er janvier 2013, et qu’aucun matériau contenant de l’amiante n’a été détecté, le diagnostic a besoin d’être renouvelé si vous mettez en vente votre logement.
Les sanctions
Si vous vendez votre logement, mais que vous ne transmettez pas de diagnostic amiante alors que celle-ci est obligatoire pour votre habitation, vous pourrez encourir des sanctions.
Le diagnostiqueur et le notaire qui se charge de la vente pourront aussi être sanctionnés.
Pour le vendeur
Dans le cas où lors de la vente de votre bien, vous ne fournissez pas un diagnostic amiante à l’acquéreur ou que lors de la vente, vous lui avez communiqué de fausses informations sur l’état amiante de votre domicile, votre responsabilité pourrait être engagée.
L’acheteur pourrait, à ce moment-là, saisir :
- le tribunal d’instance pour demander une diminution du prix de vente, voire une annulation de la transaction ou des dommages et intérêts ;
- le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui pourra vous infliger une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison.
Pour le diagnostiqueur
Si le diagnostiqueur que vous avez chargé pour effectuer le contrôle ne respecte pas la réglementation lors de la réalisation du diagnostic, il pourrait également dédommager l’acquéreur. Par ailleurs, dans le cas le diagnostiqueur exerce sans certification, il pourra être sanctionné d’une amende de 1 500 €.
Pour le notaire
Si le notaire a validé la vente de votre maison en l’absence du diagnostic ou en ayant connaissance d’informations mensongères induisant l’acquéreur en erreur, sa responsabilité peut aussi être engagée.
L’acquéreur pourrait alors faire un recours auprès :
- du tribunal pour demander des dommages et intérêts ;
- du service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui pourra sanctionner le notaire d’une amende de 300 000 € et d’une peine de 2 ans de prison.