Vous devez lors de la location de votre logement, vous devez vous assurer de la sécurité de l’occupant, mais aussi de ses biens. Pour cela, vous devez obligatoirement soumettre le logement à une série de diagnostics obligatoires. Pourquoi réaliser ces diagnostics ? Quels diagnostics devez-vous impérativement effectuer ? Comment les établir ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Pourquoi réaliser un diagnostic ?
- déceler la présence d’amiante ou de termites dans l’habitation ;
- savoir s’il y a un risque d’exposition au plomb ;
- connaître l’état des installations de gaz et d’électricité ;
- analyser la performance énergétique de la maison.
Quels sont les diagnostics obligatoires ?
Tout comme les diagnostics immobiliers lors d’une vente, vous devez si vous louez un bien immobilier, vous devez effectuer 6 diagnostics obligatoires. Ces diagnostics seront intégrés au dossier de diagnostic technique ou DDT, qui peut être transmis par courrier électronique au locataire, sauf si ce dernier s’y oppose.
Le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE permet d’évaluer la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre de votre habitation. Il doit être remis au locataire pour qu’il puisse estimer ses consommations futures.
Le constat de risque d'exposition au plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP, également appelé diagnostic plomb, consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement, afin d’identifier ceux contenant du plomb et de décrire leur état de conservation. Ce diagnostic concerne uniquement les maisons construites avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic gaz
L’état de l’installation intérieure de gaz, également appelé diagnostic gaz, vise à évaluer les risques liés à l’équipement de gaz naturel dans l’habitation. Ce diagnostic est obligatoire si votre installation de gaz date de plus de 15 ans.
Le diagnostic électricité
L’état de l’installation intérieure d’électricité ou diagnostic électricité permet d’avoir un aperçu des risques que peuvent présenter ces installations. Ce diagnostic doit obligatoirement être fait dans votre habitation, si votre installation d’électricité a plus de 15 ans.
L’état des risques et pollutions
En effet, vous devez informer le locataire des risques, mais aussi des pollutions auxquelles le logement peut être exposé. Pour cela, vous devez joindre un diagnostic état des risques et pollutions ou diagnostic EPR au bail.
Ce diagnostic doit être fait si votre logement se trouve notamment dans :
- une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé par le préfet,
- une zone de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5,
- une zone à potentiel radon de niveau 3,
- un périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques approuvé par le préfet.
Diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports
Vous devez également réaliser un diagnostic amiante, qui vise à détecter la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans votre habitation. En revanche, ce document n’est pas à annexer au contrat de location. Vous devez le tenir à disposition du locataire au cas où il en aurait besoin.
Comment établir un diagnostic ?
Pour établir un diagnostic, vous devez faire appel à un professionnel certifié par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). En effet, le diagnostiqueur a l’obligation de fournir au vendeur une attestation sur l’honneur par laquelle il garantit de disposer des compétences requises pour les diagnostics à établir, d’avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, de n’entretenir « aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.
Le vendeur ou le bailleur doit s’assurer que le diagnostiqueur auquel il fait appel dispose bien des attestations de compétence, d’assurance et d’indépendance. Si le diagnostiqueur n’est pas en règle, des sanctions s’appliquent à lui ainsi qu’au propriétaire qui recourt à ses services. Pour vous faciliter le recherche, France Diagnostic vous met en relation avec des diagnostiqueurs certifiés et proches de chez vous.
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
| Diagnostic | Durée de validité |
|---|---|
| Diagnostic De Performance Énergétique | 10 ans |
| Diagnostic Plomb | 1 an |
| Diagnostic Gaz | 3 ans |
| Diagnostic Electricité | 3 ans |
| Diagnostic ERP | 6 mois |
| Diagnostic Bruit | Pas d’indication réglementaire |