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Diagnostic termites : intérêt, prix et durée de validité

Le diagnostic termites est également appelé état relatif à la présence de termites. Il vise à fournir au candidat à l’achat d’un logement, des informations sur la présence ou l’absence d’insectes xylophages, à l’intérieur du bien et dans ses environs (rayon de 10 m).

Cet état doit être réalisé pour tout logement destiné à la vente, lorsqu’il se trouve dans une zone déclarée comme infestée par les termites par un arrêté préfectoral. Il doit être présent dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), et joint à la promesse ou à l’acte de vente.

Comment savoir s’il y a des termites dans une maison ?

Les termites sont des insectes xylophages, c’est-à-dire qu’ils se nourrissent de bois. Ils peuvent dégrader ce matériau et ses dérivés. Ils sont même capables de provoquer l’effondrement d’une construction.

À l’instar des fourmis, les termites vivent en colonie et comptent une reine, des soldats et des ouvriers. Leur territoire ne cesse de s’agrandir en France métropolitaine. Selon l’Observatoire national termite, 55 départements sont actuellement infestés par ces insectes. Voici les principales zones concernées :

  • La région Sud-ouest ;
  • La région francilienne ;
  • Les départements situés sur la côte atlantique et la côte méditerranéenne ;
  • Les départements qui bordent les vallées de la Garonne, de la Loire et du Rhône.

Très discrets, les termites sont assez difficiles à détecter. Il y a davantage de chances de détecter les dégâts qu’ils ont occasionnés plutôt que de trouver ces insectes eux-mêmes.

Parmi les signes d’infestation de termites les plus courants figurent :

  • Les cordonnets : des petits tunnels construits par les termites, à la surface du sol et des murs, pour qu’ils puissent se déplacer à l’abri de la lumière ;
  • Une poudre : la consistance est similaire à celle de la sciure de bois ;
  • Leurs excréments : ils ressemblent à de petites pastilles, ils sont généralement localisés près des appareillages en bois.

Pour dissiper tout doute, il est conseillé de frapper contre les éléments du logement en bois (meubles, plancher, poutres, etc.). S’ils sonnent creux, cela signifie que des insectes xylophages les ont dévorés de l’intérieur, et n’ont laissé qu’une fine couche externe.

Comment se déroule un diagnostic termites ?

L’état relatif à la présence de termites est exigé lors de la vente d’un logement, dans les localités ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral signalant la présence de ces insectes. Cette disposition est entrée en vigueur le 8 juin 1999, conformément à la loi n° 99-471 tendant à protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

Pour savoir si un logement est situé dans une zone concernée par un arrêté préfectoral, il convient de s’informer auprès de la préfecture ou de la mairie. Il est aussi possible de se rendre sur le site internet du département dans lequel se trouve le bien.

Le diagnostic termites obligatoire doit impérativement être réalisé par un professionnel. Il faut que ce dernier soit titulaire d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Cette attestation garantit que le diagnostiqueur dispose des compétences nécessaires pour procéder au contrôle.

Le ministère du Développement durable a mis en place un annuaire qui regroupe les diagnostiqueurs certifiés en France. Il est possible de le consulter en ligne sur son site.

À noter qu’une certification spécifique est délivrée pour chaque diagnostic. Il convient donc de s’assurer que le professionnel, auquel l’on fait appel pour établir un état relatif à la présence de termites, dispose de l’attestation adéquate.

Pour trouver facilement un professionnel, les intéressés peuvent se rendre sur la plateforme France Diagnostic. Cette dernière leur permettra de contacter des diagnostiqueurs certifiés fiables et compétents.

Étapes du diagnostic termites 

Une fois le prestataire choisi, celui-ci se rendra dans le logement pour effectuer le diagnostic. Il s’agit d’un simple contrôle visuel qui porte sur les différentes parties en bois accessibles du bien. Le diagnostiqueur inspectera particulièrement la charpente.

S’il a un doute, le professionnel utilisera un poinçon pour identifier la présence de termites. À noter que son intervention n’implique pas de travaux destructifs.

Concernant l’examen des parties non accessibles, il sera réalisé à l’aide d’un détecteur de mouvements ou de bruits. La présence de termites ne peut être établie avec certitude qu’avec l’observation directe de ces insectes.

Que faire en cas de présence de termites avérée ?

Si le diagnostic termites est positif, le propriétaire du logement a un mois pour le signaler à la mairie. Il sera alors invité à éradiquer ces insectes le plus vite possible.

Au cas où le propriétaire refuserait de traiter son bien pour éliminer les termites, la mairie peut l’y contraindre. En effet, il faut éviter que ces nuisibles ne se propagent aux bâtiments voisins.

Parfois, le traitement anti-termites ne permet pas de supprimer définitivement ces insectes xylophages. S’ils resurgissent, il sera nécessaire de faire de nouveau appel à des exterminateurs.

Bon à savoir : La présence de termites ne constitue pas un obstacle à la vente d’un bien. Cela dit, le candidat à l’achat doit en être informé avant de prendre toute décision.

Quel est le prix d’un diagnostic termites ?

Le prix d’un diagnostic termites est à la charge du propriétaire du logement. Comme pour les autres diagnostics immobiliers, il varie en fonction :

  • Du diagnostiqueur ;
  • De la région ;
  • De la surface du logement.

Le diagnostic termites coûte environ 65 à 150 euros. Le tableau détaille les tarifs moyens appliqués en région francilienne et en province, selon le nombre de pièces constituant un logement :

RégionType de bien1 pièce2 pièces3 pièces4 pièces5 pièces6 pièces
Île-de-FranceMaison80 euros90 euros100 euros115 euros125 euros140 euros
Appartement65 euros80 euros90 euros100 euros110 euros120 euros
ProvinceMaison100 euros105 euros115 euros125 euros135 euros145 euros
Appartement80 euros90 euros95 euros105 euros115 euros125 euros

Quelle est la validité d’un diagnostic d’état parasitaire ?

La validité du diagnostic termites est de 6 mois. Si l’ancienneté du contrôle dépasse cette période à la date de la signature de la promesse ou de l’acte de vente, il sera nécessaire de le renouveler.

Le non-respect des dispositions réglementaires relatives au diagnostic termites est passible de sanctions. Ces dernières sont fixées par l’article L133-3 du Code de la construction et de l’habitation. Dans le détail, l’absence de ce diagnostic peut engager la responsabilité du vendeur. Il en va de même si le document, joint à l’annonce de vente, contient des informations erronées qui induisent en erreur un acquéreur.

Ce dernier a la possibilité de saisir le tribunal de grande instance, afin d’exiger l’annulation de la vente ou la réduction du prix du bien. Il peut également demander des dommages-intérêts.

Par ailleurs, il lui est possible de s’orienter vers la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le service des fraudes de cette administration ouvrira alors une enquête. À l’issue de celle-ci, le vendeur risque de se voir infliger 300 000 euros d’amende ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 2 ans.

D’autre part, il est susceptible de s’acquitter d’une amende de 1 500 euros s’il fait réaliser le diagnostic termites par un professionnel non certifié. La pénalité augmente à 3 000 euros en cas de récidive.

Bon à savoir : La présence de termites est assimilée à un vice caché, selon la Cour de cassation – Chambre commerciale, N° 01-00.565, du 29 octobre 2003. Sa découverte donne droit à l’acquéreur d’un bien de demander une réparation pour le préjudice subi. Il dispose de 2 ans, à compter de la constatation du vice caché, pour intenter une action en justice.

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