Vous souhaitez mettre en vente votre maison ou votre appartement? Sachez que vous devez effectuer une série de diagnostics obligatoires, dont celui pour les termites. Il s’agit d’une expertise qui permet de détecter la présence d’insectes et de champignons dans votre propriété.
De quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les logements concernés ? Qui doit réaliser ce diagnostic ?
De quoi s'agit-il ?
Un diagnostic termites, également appelé « état parasitaire » ou « état termite », consiste à examiner les différents revêtements et pièces de votre logement afin de repérer d’éventuelles présences de termites.
Les termites sont des insectes qui se nourrissent de bois. Bien qu’ils soient indispensables à l’équilibre de l’écosystème forestier, ils constituent un facteur de risque important. Les dégâts qu’ils causent peuvent être considérables.
Ils grignotent et creusent des réseaux de galeries dans les charpentes ou les planchers, tout en fragilisant les structures des édifices. Ces derniers peuvent même s’effondrer dans les cas les plus extrêmes. C’est pourquoi une loi du 1er juin 1999 a rendu le diagnostic termites obligatoire.
Le contrôle se déroule en 2 étapes :
- l’inspection des abords immédiats du bâtiment, qui permet d’identifier le type de bâtiment objet du diagnostic, de repérer des problèmes d’humidification, puis de détecter des infestations de termites dans les abords immédiats du bâtiment ;
- l’inspection des intérieurs du bâtiment pour déterminer le niveau de présence des insectes. Toutes les pièces du logement seront contrôlées, notamment les zones humides et les vides structurels accessibles.
Le document doit, par la suite, être intégré dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et remis à l’acquéreur du bien.
Si le diagnostic termites est positif, vous devez prendre les mesures qui s’imposent afin d’éliminer les insectes parasites. Vous disposez d’un mois pour en informer votre mairie.
Les logements concernés
Le diagnostic termites s’applique à votre logement si celui-ci se situe dans des zones déterminées par arrêté préfectoral comme infestées par les termites ou qui sont susceptibles de l’être.
En général, le diagnostic termites est obligatoire :
- dans le sud-ouest de la France ;
- en Île-de-France ;
- dans les départements attenants à la Garonne, la Loire et les vallées du Rhône.
- dans les départements des côtes méditerranéenne et atlantique.
Ces parasites sont généralement absents des régions les plus au nord.
Qui doit réaliser le diagnostic ?
Il est indispensable que vous fassiez appel à un professionnel pour réaliser le diagnostic termites. Le diagnostiqueur doit obligatoirement être titulaire de la certification Comité français d’accréditation (COFRAC).
Quel est le prix du diagnostic ?
Le prix d’un diagnostic termites varie selon plusieurs facteurs, notamment :
- la taille de votre logement ;
- les frais de déplacement du diagnostiqueur.
Ce coût s’élève, en général, entre 65 € à 200 €.
Quel est la durée de validité ?
Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois, qu’il relève ou non de la présence de termites. Au-delà de cette durée, vous devez renouveler le document. Il est ainsi conseillé de réaliser ce diagnostic peu avant la mise en vente de votre logement, ou avant la signature de l’acte de vente.
Les sanctions
Si le diagnostic n’est pas établi ou qu’il est erroné, le vendeur, le diagnostiqueur et même le notaire pourraient subir des sanctions :
Pour le vendeur
Si le vendeur ne transmet pas un diagnostic termites au futur acquéreur lors de la vente de votre maison ou que celui-ci contient de fausses informations pouvant induire le futur acquéreur en erreur, sa responsabilité pourrait être engagée.
L’acquéreur pourrait alors saisir :
- le tribunal d’instance pour annuler la vente ou demander des dommages-intérêts ;
- la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui peut infliger au vendeur une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison.
Pour le diagnostiqueur
Si le diagnostiqueur fournit des informations erronées lors du contrôle qu’il effectue, il devra également indemniser l’acheteur. Dans le cas où il exerce sans certification, il écopera d’une amende de 1 500 €.
Pour le notaire
Lorsque le notaire a validé une vente en l’absence de diagnostic, l’acquéreur pourra saisir :
- le tribunal pour demander l’annulation de la transaction ou des dommages-intérêts ;
- la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui peut infliger au notaire une amende de 300 000 €, ainsi qu’une peine de 2 ans de prison.