Les diagnostics immobiliers pour la vente

Vous prévoyez de vendre votre maison ? Sachez que vous devez obligatoirement fournir à l’acheteur plusieurs diagnostics sur l’état du logement que vous souhaitez céder. Découvrez les raisons pour lesquelles vous devez effectuer ces diagnostics et comment les établir. Vous connaîtrez également les diagnostics obligatoires, ainsi que le prix moyen d’un diagnostic.

Pourquoi réaliser un diagnostic ?

Réaliser des diagnostics vous permet d’informer l’acheteur sur certaines caractéristiques du bien que vous mettez en vente.

Ils permettent notamment de :

  • connaître l’état des risques et des pollutions que peuvent présenter le logement ;
  • déceler la présence d’amiante ou de termites dans l’habitation ;
  • savoir s’il y a un risque d’exposition au plomb ;
  • connaître l’état des installations  de gaz et  d’électricité ;
  • analyser  la performance énergétique de la maison.

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Lors de la vente, 10 diagnostics obligatoires vous seront demandés. Ces diagnostics seront intégrés au dossier de diagnostic technique ou DDT, annexé à la promesse de vente lors de la cession de votre logement.

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE sert à évaluer la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre de votre habitation. Il doit être remis à l’acquéreur afin de lui permettre d’estimer ses consommations futures.

Le constat de risque d'exposition au plomb

Le CREP, également appelé diagnostic plomb, consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement, afin d’identifier ceux contenant du plomb et de décrire leur état de conservation. Ce diagnostic concerne uniquement les maisons construites avant le 1er janvier 1949.

L’état amiante

L’état amiante, également appelé diagnostic amiante, vise à détecter la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans votre habitation. Ce diagnostic est obligatoire uniquement pour les maisons dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

L’état relatif à la présence de termites

L’état relatif à la présence de termites ou diagnostic termites permet de connaître la présence ou non d’insectes xylophages, notamment de termites, dans le logement. Ce diagnostic concerne surtout les maisons situées dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou pouvant l’être à court terme.

L’état de l'installation intérieure de gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz, également appelé diagnostic gaz, vise à évaluer les risques liés à l’équipement de gaz naturel dans l’habitation. Ce diagnostic est obligatoire si votre installation de gaz date de plus de 15 ans.

L’état de l'installation intérieure d'électricité

L’état de l’installation intérieure d’électricité ou diagnostic électricité permet d’avoir un aperçu des risques que peuvent présenter ces installations. Ce diagnostic doit obligatoirement être fait dans votre habitation, si votre installation électrique a plus de 15 ans.

L’état de l'installation d'assainissement non collectif

L’état de l’installation d’assainissement non collectif ou diagnostic de contrôle de l’assainissement non collectif permet de vérifier que l’installation de collecte des eaux usées est conforme. Ce diagnostic est obligatoire si votre logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

L’état des risques et pollutions

Lors de la cession de votre bien, vous devez informer l’acquéreur des risques et des pollutions auxquels le logement peut être exposé.

Pour cela, vous devez joindre un diagnostic état des risques et pollutions à la promesse de vente.

Ce diagnostic doit être fait si votre logement se trouve notamment dans:

  • une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé par le préfet ;
  • une zone de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5 ;
  • une zone à potentiel radon de niveau 3 ;
  • un périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques approuvé par le préfet.

Diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports

Le diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports, également appelé diagnostic bruit, permet de connaître l’existence de nuisances sonores aériennes. Vous devez procéder à ce diagnostic dans le cas où votre logement est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.

Le diagnostic Loi Carrez

Le diagnostic loi Carrez a pour but de déterminer avec précision la superficie du logement. Ce diagnostic doit être fait uniquement si vous mettez en vente une maison ou un appartement en copropriété. Concrètement, selon le type de logement que vous mettez en vente, sa date de construction ou sa localisation, les diagnostics à réaliser ne seront pas les mêmes.

Comment établir un diagnostic ?

Pour effectuer un diagnostic immobilier, vous devez faire appel à un diagnostiqueur professionnel certifié. France Diagnostic vous met en relation avec des professionnels qualifiés proches de chez vous. Bon à savoir : en tant que vendeur, le coût de l’établissement du dossier de diagnostic technique sera à votre charge. En revanche, vous pouvez convenir avec l’acquéreur qu’il prenne en charge ces frais.

Quel est le prix moyen d’un diagnostic ?

Le prix d’un diagnostic immobilier dépend de plusieurs facteurs :

  • le type de diagnostic à effectuer ;
  • votre zone géographique ;
  • la taille du logement ;
  • les tarifs du professionnel ou du service qui effectue les diagnostics.
 

Les prix observés sur le marché sont résumés dans le tableau suivant :

Diagnostic obligatoirePrix
Diagnostic de performance énergétiqueentre 100 et 250 €
Diagnostic plombentre 100 et 250 €
Diagnostic amianteentre 80 et 140 €
Diagnostic termitesentre 100 et 150 €
Diagnostic gazentre 100 et 140 €
Diagnostic électricitéentre 100 et 140 €
État de l’installation d’assainissement non collectifentre 100 et 150 €
État des risques et pollutionsentre 20 et 40 €
Diagnostic bruitentre 150 et 200 €
Le diagnostic loi Carrezentre 70 et 150 €
Le diagnostic Radonentre 250 et 450 €

Il existe également d’autres diagnostics dans le cadre de la vente d’un bien, mais qui restent facultatifs.

Par exemple :

  • le diagnostic Légionellose : ce diagnostic immobilier permettant de détecter l’éventuelle présence de bactéries dites légionelles garantit la sécurité et l’hygiène du logement ;
  • le diagnostic Les millièmes : il permet de calculer les tantièmes, couramment appelés aussi millièmes de copropriété ;
  • le diagnostic Sécurité piscine : il contribue à la sécurité du propriétaire ayant installé une piscine enterrée en plein air ;
  • le diagnostic Internet : c’est un diagnostic qui met en avant les avantages d’un bien immobilier quant à ses possibilités de connexion ;
  • le diagnostic global d’un immeuble en copropriété (DTG) : il permet d’informer la copropriété sur la situation générale de l’immeuble, afin, le cas échéant, d’envisager des travaux ;
  • le diagnostic Qualité de l’air intérieur (QAI) : c’est un dispositif réglementaire de surveillance des polluants dans l’air.
  • le diagnostic Mérule : il vise à informer sur la présence, au niveau local, d’un risque de mérule, un champignon mangeur de bois qui s’attaque aux bâtiments.