Vous souhaitez mettre en vente ou en location votre logement ? Sachez que, bien que cela ne soit pas obligatoire, vous pouvez remettre à votre locataire lors de la signature d’un bail de location ou à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente pour acheter votre logement une information préventive sur ses risques d’exposition au radon. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce diagnostic, notamment celui qui doit le faire, son déroulement, ainsi que son coût.
Qu'est-ce que le diagnostic radon ?
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle provenant de la désintégration de l’uranium et du radium dans les sous-sols.
Il est la principale source d’exposition radiologique en France et entraîne un risque de cancer des poumons.
Si vous souhaitez savoir si votre habitation peut être contaminée par ce gaz, le gouvernement met à votre disposition une cartographie du risque radon à l’échelle communale.
Sachez également que le radon se trouve dans plus de 7 000 communes réparties dans 70 départements.
Il est principalement présent dans les zones géographiques suivantes :
- la Bretagne ;
- la Corse ;
- le Massif Central ;
- les Vosges.
Il faut noter que ces zones n’indiquent pas forcément la présence de radon dans votre habitation, car cela dépend de multiples facteurs, comme :
- l’étanchéité entre le bâtiment et le sol ;
- le taux de renouvellement de l’air intérieur.
Néanmoins, pour prévenir le risque d’exposition à ce gaz, l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon impose la réalisation de diagnostics radon dans les lieux ouverts au public.
Le saviez-vous? L’article L1333-10 du code de la santé publique impose, pour sa part, ce diagnostic à certains établissements publics susceptibles d’accueillir des administrés sur une certaine durée ou encore à des habitations ou domaines privés.
La validité de la mesure du taux de radon est de 10 ans que ce soit lors du diagnostic initial ou lors d’un diagnostic de contrôle après que vous ayez réalisé des actions ou des travaux ayant abaissé le taux de radon en dessous du seuil maximal.
Qui réalise ce diagnostic ?
Vous êtes obligé d’effectuer la mesure du taux de radon si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un Établissement Recevant du Public (ERP) en cours d’exploitation ou dans lequel des travaux sont envisagés, situé dans les zones géographiques concernées et où la durée de séjour est significative.
Il s’agit des ERP suivants :
- les crèches ;
- les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ;
- les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement ;
- les établissements thermaux ;
- les établissements pénitentiaires.
Pour effectuer un diagnostic radon, vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel certifié. France Diagnostic vous accompagne dans vos démarches.
Comment se déroule le diagnostic ?
Lorsqu’il effectue le diagnostic, le technicien :
- fait une visite préalable, au cours de laquelle il détermine les zones homogènes pour définir le nombre et la localisation des dosimètres ;
- installe, quelques jours plus tard, des dosimètres dans les locaux occupés. Les dosimètres y seront placés durant deux mois ;
- expédie les dosimètres en laboratoire pour les analyser, à la fin de la période de mesure ;
- livre un rapport une fois les résultats interprétés et livrés.
Ce rapport doit comprendre :
- le lieu d’intervention ;
- le nombre de zones homogènes et leur superficie ;
- la localisation de la mesure ;
- la date de pose et de dépose du dispositif de mesurage ;
- les résultats des mesures ;
- l’analyse des résultats par rapport aux seuils réglementaires.
Qui appeler pour réaliser ce diagnostic ?
Pour réaliser le diagnostic radon, vous devez faire appel à un diagnostiqueur professionnel certifié par l’Autorité pour la Sûreté Nucléaire (ASN) et qui possède une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant cette activité.
Vous pouvez aussi choisir un professionnel certifié par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Pour faciliter vos recherches, le ministère chargé du Logement vous propose un annuaire des diagnostiqueurs certifiés que vous pouvez consulter sur son site.
Spécialiste dans le diagnostic immobilier, nous vous mettons en relation avec un expert certifié proche de chez vous.
Combien coûte ce diagnostic ?
Pour sa réalisation, sachez que le tarif d’un diagnostic radon effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié dépend :
- de la surface de l’établissement ;
- du type de mesure :
- de la complexité des installations.
Son coût varie entre 250 € et 400 € TTC.