Qu'est-ce que le diagnostic plomb ?
Appelé aussi constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le diagnostic plomb est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans votre logement. Le CREP doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et remis à l’acquéreur ou locataire, dans le cas où vous vendez ou mettez en location votre logement. Des sanctions sont prévues en cas de non-conformité du CREP à la réglementation.
Généralement présent dans les anciennes peintures, le plomb entraîne de graves problèmes de santé et peut entraîner certaines maladies comme le saturnisme. Les futurs occupants d’un logement doivent ainsi être avertis de la présence ou non de ce matériau dans l’habitation.
Les logements concernés
Le diagnostic immobilier plomb fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location, mais uniquement pour un logement dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
Les revêtements contenant du plomb sont courants dans les maisons anciennes ou les vieux immeubles. En 1949, le plomb a été interdit sur les chantiers de construction en France. Les risques d’exposition ne concernent donc pas les logements les plus récents.
En cas de vente
Le diagnostic plomb ne porte que sur les parties privatives de l’immeuble concerné. Appelé « CREP partie privée », ce diagnostic devra être annexé à la promesse de vente ou en l’absence de ce document, à l’acte authentique de vente. La durée de validité du diagnostic plomb est de 1 an dans ce cas.
Pour les parties communes d’un immeuble d’habitation, ce constat doit être établi par les copropriétaires, indépendamment de toute transaction immobilière, avant le 12 août 2008. Le « CREP partie commune » n’a aucune durée de validité et doit être mis à disposition de tous les habitants de l’immeuble concerné par la copropriété.
En cas de location
Qui doit réaliser le diagnostic ?
Quel est le prix du diagnostic ?
- le type d’habitation ;
- la superficie du logement en question ;
- l’existence de dépendances ;
- les difficultés d’accès des zones à diagnostiquer.
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
La durée de validité du diagnostic plomb varie selon le type de transaction immobilière que vous souhaitez faire.
En cas de vente :
- si le diagnostic relève une présence de plomb dont la concentration est supérieure ou égale à 1 mg/cm², la durée de validité est d’un an. Le propriétaire devra procéder à des travaux de rénovation pour éliminer les revêtements toxiques. Si ceux-ci présentent un état de grande dégradation, le diagnostiqueur doit en informer les services préfectoraux ;
- si aucune présence de plomb n’est constatée, ou seulement des traces à la concentration inférieure à 1 mg/cm², la durée de validité du CREP sera illimitée et il ne sera pas nécessaire d’établir un nouveau diagnostic en cas de revente du bien. Le diagnostic initial sera alors joint lors de chaque vente.
En cas de location, la validité du diagnostic est de 6 ans.
Les sanctions
Des sanctions sont prévues pour le diagnostiqueur qui ne respecte pas les conditions exigées. Il en est de même pour le propriétaire qui ferait appel à une telle personne pour établir le CREP.
Pour le propriétaire
Pour le diagnostiqueur
Pour le notaire
Si, dans le cas d’une vente, le notaire a validé la transaction en l’absence du diagnostic ou qu’il ait eu connaissance d’informations mensongères pouvant induire l’acquéreur en erreur, sa responsabilité sera également engagée.
Ce dernier peut ainsi faire un recours auprès :
- du tribunal pour demander des dommages et intérêts ;
- du service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou DGCCRF. Le notaire pourrait, dans ce cas, être sanctionné d’une amende de 300 000 € et d’une peine de 2 ans de prison.