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Le Dossier de Diagnostic Technique

Diagnostics immobiliers à Lyon

Tous les diagnostics immobiliers sont rassemblés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ainsi, lorsque vous souhaitez mettre en vente ou en location votre logement, vous devez annexer ce dossier à l’acte de vente ou au contrat de location. En quoi consiste le DDT  ? Quels sont les différents diagnostics immobiliers et qui doit les fournir  ? Comment se déroule un diagnostic  ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce dossier.

Qu'est ce que le DDT ?

Le dossier de diagnostic technique est un rapport contenant tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location ou une vente de bien immobilier.

Que vous soyez bailleur et vendeur d’un bien immobilier, le DDT est obligatoire. En effet, il vise à protéger et à mieux renseigner le futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes.

Le DDT contient des informations concernant les éléments qui peuvent constituer un danger pour les habitants d’un logement, comme l’exposition au plomb, à l’amiante, aux termites ou encore l’état des risques naturels et technologiques dans la zone où se trouve le logement concerné. L’évaluation de la performance énergétique du bien immobilier en question figure aussi parmi les diagnostics obligatoires à réaliser.

Qui réalise le diagnostic ?

Vous devez impérativement faire appel à un diagnostiqueur professionnel qui dispose d’un certificat de compétence émis par un organisme de certification accrédité pour établir un dossier de diagnostic technique.

Il existe néanmoins 2 exceptions :

  • le diagnostic concernant l’état des installations d’assainissement non collectif, qui doit être réalisé par le service public d’assainissement non collectif ;
  • l’état des risques naturels et technologiques, qui peut être directement établi par le propriétaire du bien immobilier.

France Diagnostic vous aide dans la recherche d’un diagnostiqueur professionnel certifié et proche de chez vous.

Selon le Code de la construction et de l’habitation, le diagnostiqueur doit présenter des « garanties de compétence » et disposer d’une « organisation et de moyens appropriés ».

Qui doit fournir le DDT ?

En tant que propriétaire vendeur ou bailleur d’un bien immobilier, vous devez fournir à l’acquéreur ou au locataire les diagnostics immobiliers qui ont été réalisés par les diagnostiqueurs professionnels. Le but est de les protéger et de les informer sur d’éventuels risques présentés par les éléments de l’immeuble pour la santé ou pour la sécurité des habitants.

Quels sont les diagnostics à mettre dans le DDT ?

Procéder au diagnostic immobilier consiste à faire passer un contrôle technique à votre bien. Plusieurs diagnostics doivent donc être réalisés, comme : 

  • le diagnostic amiante qui relève la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante la présence ou l’absence d’amiante  ;
  • le diagnostic relatif à l’installation de l’Assainissement Non Collectif  ;
  • le diagnostic ERP ou état risques et pollutions  ;
  • le diagnostic « état des nuisances sonores aériennes »  ;
  • le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz  ;
  • le diagnostic mérule qui fournit des informations sur la présence d’un risque de mérule  ;
  • le diagnostic métrage Loi Carrez, qui est un certificat attestant de la surface du lot concerné  ;
  • le diagnostic de performance énergétique ou DPE  ;
  • le diagnostic Plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP)  ;
  • le diagnostic termites ou état relatif à la présence de termites  ;
  • le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété  ;
  • l’étude géotechnique préalable.

Comment se déroule un diagnostic ?

Le diagnostiqueur immobilier se présente au rendez-vous à l’heure indiquée lors de votre commande. Ensuite, son intervention va se dérouler de la manière suivante.

Vérifications administratives

Tout d’abord, le diagnostiqueur récupère le dossier administratif qui a été préparé pour lui par l’équipe planification. Il contrôlera alors toutes les informations nécessaires. Par exemple, dans le cas d’une vente d’un appartement, il vérifiera la mention des numéros de lots de copropriété dans son dossier, ou vous demandera de les ajouter.

Pour certains diagnostics immobiliers, vous devez fournir au diagnostiqueur des documents pour la finalisation de son rapport. Ces documents lui permettront de valider son travail et vous remettre le DDT en temps et en heure.

Les repérages

Le démarrage de la mission du diagnostiqueur est commun à presque tous les diagnostics, et se déroulera comme suit :

  • il vous demandera de lui présenter rapidement les pièces qui composent le bien à examiner ;
  • il établira une description du bien, sauf si vous n’avez commandé que les diagnostics DPE, gaz ou électricité, qui ne nécessitent pas cette étape :

Ø  Identification de chacune des pièces dans son logiciel  ;

Ø  Réalisation d’un croquis du bien  ;

Ø  Énumération des matériaux des composants principaux, dans chaque pièce.

Par la suite, le professionnel réalisera les actions spécifiques à chaque diagnostic.

Afin d’établir un bon dossier de diagnostic technique, il devra avoir accès à toutes les pièces du bien qu’elles soient en rez-de-chaussée ou à l’étage. Toutes ces pièces doivent donc être accessibles sans encombre pour faciliter le travail du diagnostiqueur. Si vous avez un grenier, une cave, un garage ou autres dépendances fermées, vous devez vous munir des clefs.

Qui appeler pour réaliser un diagnostic ?

Pour la réalisation des diagnostics immobiliers, vous êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix. Vous pouvez même contacter plusieurs professionnels. 

France Diagnostic, vous accompagne dans votre recherche. En effet, nous disposons d’un réseau de professionnels certifiés auprès de l’organisme COFRAC ou Comité français d’accréditation. Nous vous offrons également la possibilité d’effectuer un devis gratuit de votre diagnostic, directement depuis notre site.