Qu'est-ce que le diagnostic relatif au bruit ?
- un immeuble d’habitation, c’est-à-dire, une maison ;
- un immeuble mixte, qui peut servir à la fois d’habitation et de local professionnel ;
- un terrain constructible.
- l’annulation de la vente ou du bail ;
- des dommages et intérêts si c’est une vente ;
- une réduction du prix du loyer s’il s’agit d’une location.
Qui réalise ce diagnostic ?
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous-même effectuer le diagnostic sonore. Vous pouvez aussi faire appel à un diagnostiqueur professionnel.
France Diagnostic se charge de vous accompagner dans votre démarche en vous mettant en relation avec des professionnels de votre région.
Comment se déroule le diagnostic ?
Que vous fassiez vous-même le diagnostic ou que vous le confiez à un professionnel, celui-ci doit contenir :
- la mention claire et précise de la zone de bruit où est situé le bien immobilier ;
- l’adresse du service d’information en ligne grâce auquel l’acquéreur ou le locataire peut consulter la zone d’exposition au bruit ou PEB ;
- l’indication de la possibilité de consulter le PEB à la mairie de la commune où est situé le bien immobilier.
Le ministère de la Transition écologique met d’ailleurs à votre disposition un formulaire officiel que vous pouvez télécharger depuis son site Internet.
Qui appeler pour réaliser le diagnostic ?
Si vous décidez de confier le diagnostic à un diagnostiqueur professionnel, il est préférable de choisir un professionnel certifié par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).
Pour faciliter vos recherches, le ministère en charge du Logement vous propose un annuaire des diagnostiqueurs certifiés que vous pouvez consulter sur son site.
Combien coûte le diagnostic ?
Selon les sites spécialisés dans le diagnostic immobilier, le prix moyen d’un diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports est de 30 € TTC.
Quelle est la durée de validité ?
Actuellement, aucune réglementation ne définit la durée de validité du diagnostic. En revanche, il est préférable de le renouveler dès que vous mettez en vente ou en location votre bien immobilier.