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Tout savoir sur le diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports

Votre bien se trouve aux alentours d’un aéroport ? Pensez à fournir lors de la vente ou de la location de celui-ci le diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports. Ce document permet de connaître l’existence ou non de nuisances sonores aériennes. Découvrez dans ce guide plus d’informations concernant ce diagnostic, comme son déroulement, celui qui doit le faire, son coût, ainsi que sa validité.

Qu'est ce que le diagnostic relatif au bruit ?

Depuis le 1er juin 2020, tout bien immobilier mis en vente ou en location qui se trouve aux alentours d’une zone d’exposition au bruit des aéroports doit être soumis à un diagnostic bruit. Grâce à ce diagnostic, vous pouvez informer l’acquéreur ou le locataire si le bien est exposé à un éventuel risque sonore. Afin de savoir si vous devez effectuer le diagnostic, vous devez tout d’abord vérifier si votre bien se trouve ou non dans une zone d’exposition au bruit. Pour cela, vous devez consulter le plan d’exposition au bruit (PEB) disponible sur le site géoportail.gouv.fr. Vous pouvez également demander cette information auprès de votre mairie. Quant au bien que vous mettez en vente ou en location, il doit être :
  • un immeuble d’habitation, c’est-à-dire, une maison ;
  • un immeuble mixte, qui peut servir à la fois d’habitation et de local professionnel ;
  • un terrain constructible.
Une fois le diagnostic fait, vous devez l’annexer au dossier de diagnostic technique ou DDT. Bien que ce document n’ait qu’une valeur informative, votre responsabilité pourrait être engagée si vous ne le transmettez pas, ou que vous renseignez de fausses informations qui pourraient induire en erreur l’acquéreur ou le locataire. Ce dernier a alors la possibilité d’effectuer un recours auprès du tribunal pour demander :
  • l’annulation de la vente ou du bail ;
  • des dommages et intérêts si c’est une vente ;
  • une réduction du prix du loyer s’il s’agit d’une location. 
Il peut également saisir le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui peut vous infliger une amende de 300 000 €, ainsi qu’une peine de 2 ans de prison.

Qui réalise ce diagnostic ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous-même effectuer le diagnostic sonore. Vous pouvez aussi faire appel à un diagnostiqueur professionnel.

France Diagnostic se charge de vous accompagner dans votre démarche en vous mettant en relation avec des professionnels de votre région.

Comment se déroule le diagnostic ?

Que vous fassiez vous-même le diagnostic ou que vous le confiez à un professionnel, celui-ci doit contenir :

  • la mention claire et précise de la zone de bruit où est situé le bien immobilier ;
  • l’adresse du service d’information en ligne grâce auquel l’acquéreur ou le locataire peut consulter la zone d’exposition au bruit ou PEB ;
  • l’indication de la possibilité de consulter le PEB à la mairie de la commune où est situé le bien immobilier. 

Le ministère de la Transition écologique met d’ailleurs à votre disposition un formulaire officiel que vous pouvez télécharger depuis son site Internet.

Qui appeler pour réaliser le diagnostic ?

Si vous décidez de confier le diagnostic à un diagnostiqueur professionnel, il est préférable de choisir un professionnel certifié par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).

Pour faciliter vos recherches, le ministère en charge du Logement vous propose un annuaire des diagnostiqueurs certifiés que vous pouvez consulter sur son site.

Combien coûte le diagnostic ?

Selon les sites spécialisés dans le diagnostic immobilier, le prix moyen d’un diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports est de 30 € TTC.  

Quelle est la durée de validité ?

Actuellement, aucune réglementation ne définit la durée de validité du diagnostic. En revanche, il est préférable de le renouveler dès que vous mettez en vente ou en location votre bien immobilier.